RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Association Sportive et Culturelle du Crédit Agricole du Languedoc
Adopté le 11 février 2025 en Assemblée Générale Ordinaire.
Article 1 – Objet et champs d’Application
Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités d'application des statuts
de l'association nommée ASCCAL (Association Sportive et Culturelle du Crédit Agricole du
Languedoc) et permet de définir les règles de fonctionnement des sections sportives et
culturelles qui le compose.
Ce règlement s’applique à l’ensemble des adhérents, membres du bureau, responsables des
sections et des nouvelles sections venant à être crées par la suite, ainsi qu’aux participants
aux activités organisées par l’association et ses sections.
Article 2 – Sections
Par délégation de la Direction de l’entreprise et du Comité Social et Economique, l’ASCCAL a
reçu les missions de centralisation, de contrôle et d’administration des sections sportives et
culturelles du Crédit Agricole du Languedoc.
Article 3 – Membre et Adhésion
Adhésion : Toute personne employée de l’entreprise peut adhérer à une ou plusieurs sections
de l’Association Sportive et Culturelle du Crédit Agricole du Languedoc. Elle deviendra de fait
membre de l’ASCCAL.
L’adhésion est ouverte aux extérieurs dans un esprit limitatif aux conjoints, ascendants et
descendants et dans la limite de 50% maximum des adhérents d’une section.
Bureau de la section : Constituer un bureau (Président, Secrétaire, Trésorier) de salariés
actifs, à minima de 2 membres au bureau de la section (Président, Trésorier).
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La section doit réunir un minimum de 10 salariés dont 50% d’actifs.
Toute personne souhaitant adhérer doit remplir un formulaire d’identification et s'acquitter
de la cotisation annuelle.
En fonction de l’activité proposée de la section, un certificat médical devra être demandé à
l’adhérent.
Droits et devoirs : Chaque membre s'engage à respecter les statuts et le présent règlement
intérieur.
Radiation : Un membre peut être exclu pour faute grave, après décision du bureau de
l’ASCCAL.
Article 4 – Cotisation
Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le bureau de chaque section sans
pouvoir être inférieur au minimum de 15 €uros. Elle doit être réglée annuellement en
fonction de l’exercice de la section.
Article 5 : Organisation des Sections
Autonomie relative : Chaque section est gérée par un responsable (président) désigné et
fonctionne selon ses propres besoins, dans le respect du présent règlement et des décisions
du bureau de l’Association.
Budget : Un budget est alloué à chaque section, sous le contrôle du trésorier de l’Association.
Réunions : Chaque responsable de section doit participer aux réunions périodiques de
l’Association pour assurer un suivi efficace des activités.
Chaque section devra organiser son assemblée générale annuellement en fin d’exercice et
envoyer son procès-verbal (PV) d’assemblée générale, le rapport financier et la demande de
subvention suivant le modèle fourni par l’ASCCAL
Le PV et le rapport financier devra être envoyé au bureau de l’ASCCAL au plus tard le 31/01.
L’ASCCAL se laisse la possibilité de modifier la date et avertira chaque section à minima 15
jours avant.
Activités et encadrement : Chaque section doit désigner des encadrants ou des responsables
d’activité en fonction de ses besoins et du nombre d’adhérents.
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Si la section fait appel à un intervenant extérieur, celui-ci reste sous la responsabilité de la
section.
En fonction de la section, elle devra fournir le certificat professionnel, carte professionnel,
diplôme attestant la pratique de l’activité, etc. de l’intervenant extérieur qui participerait à
l’activité de la section.
Salles multi activités sur les sites de Nîmes et Maurin : les créneaux sont accordés à la
demande de la section, pour une année d’exercice. Une nouvelle demande ou renouvellement
de demande d’utiliser la/les salles multi-activités devra être faite au plus tard fin juin de
chaque année.
Article 6 : Fonctionnement et Rôles des Instances
Le bureau de l’ASCCAL est composé de :
Un président
Un secrétaire
Un secrétaire adjoint
Un trésorier
Un trésorier adjoint
Le bureau est en charge de la coordination des sections.
Il est chargé de :
La gestion administrative et financière de l’Association
La définition et le suivi des orientations stratégiques
L’organisation des assemblées générales et réunions
Échanger sur les besoins et difficultés de chaque section
Proposer des améliorations
Participer à l’élaboration du budget et du planning annuel
Le bureau est élu pour un an.
Renouvellement du bureau : L’élection du nouveau bureau chaque année sera organisée
pendant l’Assemblée Générale.
Article 7 : Règles de Discipline et Respect des Lieux
Respect des installations : Les adhérents doivent respecter les équipements et infrastructures
mis à disposition. Toute dégradation volontaire entraînera des sanctions.
Comportement : Toute attitude irrespectueuse, violence verbale ou physique, ou non-respect
des règles de sécurité est passible d’exclusion temporaire ou définitive.
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Toute infraction aux statuts ou au règlement intérieur peut entraîner des sanctions, allant de
l’avertissement à l’exclusion.
Article 8 : Financement et Gestion Comptable
Sources de financement : L’Association est financée par les subventions du Comité Social et
Economique de l’entreprise.
Gestion comptable : Un bilan financier est présenté chaque année en assemblée générale par
le trésorier et soumis au vote des membres.
Article 9 : Assemblée Générale
Convocation : L’Assemblée Générale se réunit une fois par an. Une convocation est envoyée
au président de chaque section ou à un membre du bureau de la section en cas d’absence, au
moins 15 jours avant la date.
Ordre du jour : Il comprend notamment la présentation du bilan moral et financier, l’élection
du bureau si nécessaire, et les projets de l’année suivante.
Quorum et vote : Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés
Article 10 : Responsabilité et Assurances
Assurance : L’Association souscrit une assurance couvrant les risques liés aux activités
proposées.
Responsabilité individuelle : Chaque membre doit respecter les consignes de sécurité et est
responsable de son propre matériel.
Article 11 : Modification du Règlement Intérieur
Le présent règlement peut être modifié par décision de l’Assemblée Générale à la majorité
des deux tiers des membres. Toute modification sera communiquée aux membres par écrit.
Chaque section représente un vote.
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Article 12 : Application et Sanctions
Tout manquement au présent règlement peut entraîner des avertissements, suspensions ou
exclusions temporaires ou définitives, décidées par le bureau après concertation avec le
responsable de la section concernée.
Article 13 – Dispositions diverses
Tout ce qui n’est pas prévu dans ce règlement intérieur est tranché par le bureau de l’ASCCAL
conformément aux statuts.
Adopté le 11/02/2025
À Nîmes
