CA LANGUEDOC VELO ROUTE VTT GRAVEL TRIATHLON

Statuts de l'ASCCAL

2025-07-27T15:21:27+00:00

STATUTS ASSOCIATION CULTURELLE, DES LOISIRS ET DES SPORTS
Mis à jour le 11 février 2025

Préambule
Les membres du Bureau de l’Association Sportive et Culturelle de la Caisse Régionale du Crédit Agricole
Mutuel du Languedoc et les membres adhérents, réunis en Assemblée Générale le 14 Avril 2022 à
Maurin, ont procédé à la mise à jour de leurs statuts et du règlement intérieur.
FORMATION ET BUT DE L’ASSOCIATION

ARTICLE 1
L’association établi son siège social à Maurin, Avenue du Montpellieret, 34970 LATTES. Celui-ci pourra
être transféré sur simple décision de l’assemblée générale.

ARTICLE 2
L’association a pour but d’encourager, de faciliter et de développer les activités culturelles, sportives
et de loisirs au sein de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du Languedoc (CRCAL).

ARTICLE 3
La durée de l’association est illimitée.
COMPOSITION ET CONDITIONS D’ADHESION

ARTICLE 4
L’association se compose des agents en exercice de la CRCAL et de leurs familles, regroupés au sein de
sections ayant chacune une activité spécifique. Chaque section devra désigner un bureau composé de
2 membres au moins, choisis parmi ses adhérents, agent en exercice de la CR chargés de l’animation
et de la gestion de cette section. Les membres du bureau de la section qui quitteront la Caisse
Régionale en cours d’exercice seront remplacés par les membres suppléants, s’ils existent, sans qu’il
soit nécessaire de convoquer une AG ordinaire ou, à défaut, seront remplacés à l’occasion d’une AGO
qui devra obligatoirement se tenir dans les 6 mois de la date de départ du membre du bureau.
Les personnes ainsi désignées représenteront leurs sections au sein de l’Association Culturelle et des
Loisirs.

ARTICLE 5
Chaque section devra être agréé par le bureau de l’Association Culturelle et des Loisirs qui statue, lors
de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.

ARTICLE 6
L’Association Culturelle et des Loisirs est administrée par un bureau comprenant :
- Une Présidente : Vutha CHEY
- Un Secrétaire : Pascal SANCHIS
- Un Secrétaire Adjoint : David GIMENO
- Un Trésorier : Laurent FABRE
- Une Trésorière Adjointe : Astrid BALDIROU
Sont éligibles :
- Les membres des bureaux des sections qui pourront conserver leurs mandats au sein de leurs
sections
- Tout membre de section tel que défini à l’article 16
Le Président assure la régularité du fonctionnement de l’association et l’exécution des décisions du
bureau et des assemblées générales. Il signe tout acte et délibération et représente l’association dans
ses rapports avec les tiers. Il a la police générale de l’association et des réunions. Avec l’accord du
bureau, il peut déléguer une partie de ses fonctions à un vice-président, s’il existe ou à tout autre
membre du bureau qui doit en surplus le suppléer en cas d’empêchement.

ARTICLE 8
Le Secrétaire est chargé des convocations, de la correspondance et de la rédaction des procès-verbaux
de réunions qu’il signe. Avec l’accord du bureau, il peut déléguer une partie de ses fonctions à un
secrétaire adjoint qui doit en surplus le suppléer en cas d’empêchement.

ARTICLE 9
Le Trésorier détient le cahier des comptes. Il enregistre les recettes de toute nature et solde les
dépenses de l’association. Il est spécialement chargé de la partie financière et comptable. Il paye sur
pièces visées par le Président.

ARTICLE 10
Un compte bancaire sera ouvert exclusivement à la CRCAM du Languedoc. Les membres du bureau
habilités à le faire fonctionner seront désigner en assemblée générale ordinaire.

ARTICLE 11
Le bureau se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il le juge nécessaire. Sa convocation
pourra être exigée en cas d’urgence à la demande d’un tiers au moins des membres le composant. Il
est tenu procès-verbal des séances. Les délibérations sont prises à la majorité relative des voix des
membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.

ARTICLE 12
Le bureau de l’ASCCAL est chargé de répartir la dotation annuelle de fonctionnement qui lui est
attribué par le Comité Social et Economique de la CRCAM du Languedoc.

ARTICLE 13
L’AG Ordinaire (ODJ) comprend tous les membres de l’association tel que défini à l’article 16 des
présents statuts. L’AG Ordinaire se réunit au plus tard en mars de chaque année. Quinze jours au moins
avant la date fixée, les membres de l’associations sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre
du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du bureau, préside
l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Chaque année le bureau sortant est démissionnaire. Il est alors procédé, à une nouvelle élection du
bureau.
Chaque section dispose d’une voix, quel que soit son nombre de membres.
Ne seront traités, lors de l’AGO, que les points à l’ordre du jour. Chaque section, peut, au moins 21
jours avant la date de l’AGO proposer un point à intégrer à l’ODJ.

ARTICLE 14
Si besoin ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une
Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), dans les mêmes conditions que pour la convocation de
l’Assemblée Générale Ordinaire. Cette assemblée, regroupant au moins la moitié de ses membres, est
seule habilitée à voter la modification des statuts ou prononcer la dissolution de l’Association Sportive
et Culturelle et des Loisirs.
REGLEMENT INTERIEUR

ARTICLE 15
Un règlement intérieur a été créé et validé lors de l’Assemblée Générale du 11 Février 2025.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont
trait à l’administration de l’association.
MODIFICATION DES STATUTS – DISCUSSION – RADIATION

ARTICLE 16
La qualité de membre se perd en cas de départ de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Languedoc.

ARTICLE 17
D’aucune manière, les membres du bureau ne pourront, dans leurs actions, quelle qu’elle soit, engager
la responsabilité civile ou pécuniaire de l’ASCCAL, de son Président et du Bureau.

ARTICLE 18
En cas de dissolution, la liquidation s’effectuerait selon la décision adoptée par l’Assemblée Générale
Extraordinaire, au seul profit du Comité Social et Economique de la Caisse Régionale de Crédit Agricole
du Languedoc.

Nîmes, le 14 AVRIL 2022

Règlement intérieur de l'ASCCAL

2025-07-27T15:19:29+00:00

RÈGLEMENT INTÉRIEUR
Association Sportive et Culturelle du Crédit Agricole du Languedoc
Adopté le 11 février 2025 en Assemblée Générale Ordinaire.

Article 1 – Objet et champs d’Application
Le présent règlement intérieur a pour objet de préciser les modalités d'application des statuts
de l'association nommée ASCCAL (Association Sportive et Culturelle du Crédit Agricole du
Languedoc) et permet de définir les règles de fonctionnement des sections sportives et
culturelles qui le compose.
Ce règlement s’applique à l’ensemble des adhérents, membres du bureau, responsables des
sections et des nouvelles sections venant à être crées par la suite, ainsi qu’aux participants
aux activités organisées par l’association et ses sections.

Article 2 – Sections
Par délégation de la Direction de l’entreprise et du Comité Social et Economique, l’ASCCAL a
reçu les missions de centralisation, de contrôle et d’administration des sections sportives et
culturelles du Crédit Agricole du Languedoc.

Article 3 – Membre et Adhésion
Adhésion : Toute personne employée de l’entreprise peut adhérer à une ou plusieurs sections
de l’Association Sportive et Culturelle du Crédit Agricole du Languedoc. Elle deviendra de fait
membre de l’ASCCAL.
L’adhésion est ouverte aux extérieurs dans un esprit limitatif aux conjoints, ascendants et
descendants et dans la limite de 50% maximum des adhérents d’une section.
Bureau de la section : Constituer un bureau (Président, Secrétaire, Trésorier) de salariés
actifs, à minima de 2 membres au bureau de la section (Président, Trésorier).
11 février 2025 Association Sportive et Culturelle du Crédit Agricole 2
La section doit réunir un minimum de 10 salariés dont 50% d’actifs.
Toute personne souhaitant adhérer doit remplir un formulaire d’identification et s'acquitter
de la cotisation annuelle.
En fonction de l’activité proposée de la section, un certificat médical devra être demandé à
l’adhérent.
Droits et devoirs : Chaque membre s'engage à respecter les statuts et le présent règlement
intérieur.
Radiation : Un membre peut être exclu pour faute grave, après décision du bureau de
l’ASCCAL.

Article 4 – Cotisation
Le montant de la cotisation est fixé chaque année par le bureau de chaque section sans
pouvoir être inférieur au minimum de 15 €uros. Elle doit être réglée annuellement en
fonction de l’exercice de la section.

Article 5 : Organisation des Sections
Autonomie relative : Chaque section est gérée par un responsable (président) désigné et
fonctionne selon ses propres besoins, dans le respect du présent règlement et des décisions
du bureau de l’Association.
Budget : Un budget est alloué à chaque section, sous le contrôle du trésorier de l’Association.
Réunions : Chaque responsable de section doit participer aux réunions périodiques de
l’Association pour assurer un suivi efficace des activités.
Chaque section devra organiser son assemblée générale annuellement en fin d’exercice et
envoyer son procès-verbal (PV) d’assemblée générale, le rapport financier et la demande de
subvention suivant le modèle fourni par l’ASCCAL
Le PV et le rapport financier devra être envoyé au bureau de l’ASCCAL au plus tard le 31/01.
L’ASCCAL se laisse la possibilité de modifier la date et avertira chaque section à minima 15
jours avant.
Activités et encadrement : Chaque section doit désigner des encadrants ou des responsables
d’activité en fonction de ses besoins et du nombre d’adhérents.
11 février 2025 Association Sportive et Culturelle du Crédit Agricole 3
Si la section fait appel à un intervenant extérieur, celui-ci reste sous la responsabilité de la
section.
En fonction de la section, elle devra fournir le certificat professionnel, carte professionnel,
diplôme attestant la pratique de l’activité, etc. de l’intervenant extérieur qui participerait à
l’activité de la section.
Salles multi activités sur les sites de Nîmes et Maurin : les créneaux sont accordés à la
demande de la section, pour une année d’exercice. Une nouvelle demande ou renouvellement
de demande d’utiliser la/les salles multi-activités devra être faite au plus tard fin juin de
chaque année.

Article 6 : Fonctionnement et Rôles des Instances
Le bureau de l’ASCCAL est composé de :
Un président
Un secrétaire
Un secrétaire adjoint
Un trésorier
Un trésorier adjoint
Le bureau est en charge de la coordination des sections.
Il est chargé de :
 La gestion administrative et financière de l’Association
 La définition et le suivi des orientations stratégiques
 L’organisation des assemblées générales et réunions
 Échanger sur les besoins et difficultés de chaque section
 Proposer des améliorations
 Participer à l’élaboration du budget et du planning annuel
Le bureau est élu pour un an.
Renouvellement du bureau : L’élection du nouveau bureau chaque année sera organisée
pendant l’Assemblée Générale.
Article 7 : Règles de Discipline et Respect des Lieux
Respect des installations : Les adhérents doivent respecter les équipements et infrastructures
mis à disposition. Toute dégradation volontaire entraînera des sanctions.
Comportement : Toute attitude irrespectueuse, violence verbale ou physique, ou non-respect
des règles de sécurité est passible d’exclusion temporaire ou définitive.
11 février 2025 Association Sportive et Culturelle du Crédit Agricole 4
Toute infraction aux statuts ou au règlement intérieur peut entraîner des sanctions, allant de
l’avertissement à l’exclusion.

Article 8 : Financement et Gestion Comptable
Sources de financement : L’Association est financée par les subventions du Comité Social et
Economique de l’entreprise.
Gestion comptable : Un bilan financier est présenté chaque année en assemblée générale par
le trésorier et soumis au vote des membres.

Article 9 : Assemblée Générale
Convocation : L’Assemblée Générale se réunit une fois par an. Une convocation est envoyée
au président de chaque section ou à un membre du bureau de la section en cas d’absence, au
moins 15 jours avant la date.
Ordre du jour : Il comprend notamment la présentation du bilan moral et financier, l’élection
du bureau si nécessaire, et les projets de l’année suivante.
Quorum et vote : Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés

Article 10 : Responsabilité et Assurances
Assurance : L’Association souscrit une assurance couvrant les risques liés aux activités
proposées.
Responsabilité individuelle : Chaque membre doit respecter les consignes de sécurité et est
responsable de son propre matériel.

Article 11 : Modification du Règlement Intérieur
Le présent règlement peut être modifié par décision de l’Assemblée Générale à la majorité
des deux tiers des membres. Toute modification sera communiquée aux membres par écrit.
Chaque section représente un vote.
11 février 2025 Association Sportive et Culturelle du Crédit Agricole 5

Article 12 : Application et Sanctions
Tout manquement au présent règlement peut entraîner des avertissements, suspensions ou
exclusions temporaires ou définitives, décidées par le bureau après concertation avec le
responsable de la section concernée.

Article 13 – Dispositions diverses
Tout ce qui n’est pas prévu dans ce règlement intérieur est tranché par le bureau de l’ASCCAL
conformément aux statuts.

Adopté le 11/02/2025

À Nîmes