STATUTS ASSOCIATION CULTURELLE, DES LOISIRS ET DES SPORTS
Mis à jour le 11 février 2025
Préambule
Les membres du Bureau de l’Association Sportive et Culturelle de la Caisse Régionale du Crédit Agricole
Mutuel du Languedoc et les membres adhérents, réunis en Assemblée Générale le 14 Avril 2022 à
Maurin, ont procédé à la mise à jour de leurs statuts et du règlement intérieur.
FORMATION ET BUT DE L’ASSOCIATION
ARTICLE 1
L’association établi son siège social à Maurin, Avenue du Montpellieret, 34970 LATTES. Celui-ci pourra
être transféré sur simple décision de l’assemblée générale.
ARTICLE 2
L’association a pour but d’encourager, de faciliter et de développer les activités culturelles, sportives
et de loisirs au sein de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du Languedoc (CRCAL).
ARTICLE 3
La durée de l’association est illimitée.
COMPOSITION ET CONDITIONS D’ADHESION
ARTICLE 4
L’association se compose des agents en exercice de la CRCAL et de leurs familles, regroupés au sein de
sections ayant chacune une activité spécifique. Chaque section devra désigner un bureau composé de
2 membres au moins, choisis parmi ses adhérents, agent en exercice de la CR chargés de l’animation
et de la gestion de cette section. Les membres du bureau de la section qui quitteront la Caisse
Régionale en cours d’exercice seront remplacés par les membres suppléants, s’ils existent, sans qu’il
soit nécessaire de convoquer une AG ordinaire ou, à défaut, seront remplacés à l’occasion d’une AGO
qui devra obligatoirement se tenir dans les 6 mois de la date de départ du membre du bureau.
Les personnes ainsi désignées représenteront leurs sections au sein de l’Association Culturelle et des
Loisirs.
ARTICLE 5
Chaque section devra être agréé par le bureau de l’Association Culturelle et des Loisirs qui statue, lors
de ses réunions, sur les demandes d’admissions présentées.
ARTICLE 6
L’Association Culturelle et des Loisirs est administrée par un bureau comprenant :
- Une Présidente : Vutha CHEY
- Un Secrétaire : Pascal SANCHIS
- Un Secrétaire Adjoint : David GIMENO
- Un Trésorier : Laurent FABRE
- Une Trésorière Adjointe : Astrid BALDIROU
Sont éligibles :
- Les membres des bureaux des sections qui pourront conserver leurs mandats au sein de leurs
sections
- Tout membre de section tel que défini à l’article 16
Le Président assure la régularité du fonctionnement de l’association et l’exécution des décisions du
bureau et des assemblées générales. Il signe tout acte et délibération et représente l’association dans
ses rapports avec les tiers. Il a la police générale de l’association et des réunions. Avec l’accord du
bureau, il peut déléguer une partie de ses fonctions à un vice-président, s’il existe ou à tout autre
membre du bureau qui doit en surplus le suppléer en cas d’empêchement.
ARTICLE 8
Le Secrétaire est chargé des convocations, de la correspondance et de la rédaction des procès-verbaux
de réunions qu’il signe. Avec l’accord du bureau, il peut déléguer une partie de ses fonctions à un
secrétaire adjoint qui doit en surplus le suppléer en cas d’empêchement.
ARTICLE 9
Le Trésorier détient le cahier des comptes. Il enregistre les recettes de toute nature et solde les
dépenses de l’association. Il est spécialement chargé de la partie financière et comptable. Il paye sur
pièces visées par le Président.
ARTICLE 10
Un compte bancaire sera ouvert exclusivement à la CRCAM du Languedoc. Les membres du bureau
habilités à le faire fonctionner seront désigner en assemblée générale ordinaire.
ARTICLE 11
Le bureau se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu’il le juge nécessaire. Sa convocation
pourra être exigée en cas d’urgence à la demande d’un tiers au moins des membres le composant. Il
est tenu procès-verbal des séances. Les délibérations sont prises à la majorité relative des voix des
membres présents. En cas de partage des voix, celle du Président est prépondérante.
ARTICLE 12
Le bureau de l’ASCCAL est chargé de répartir la dotation annuelle de fonctionnement qui lui est
attribué par le Comité Social et Economique de la CRCAM du Languedoc.
ARTICLE 13
L’AG Ordinaire (ODJ) comprend tous les membres de l’association tel que défini à l’article 16 des
présents statuts. L’AG Ordinaire se réunit au plus tard en mars de chaque année. Quinze jours au moins
avant la date fixée, les membres de l’associations sont convoqués par les soins du Secrétaire. L’ordre
du jour est indiqué sur les convocations. Le Président, assisté des membres du bureau, préside
l’assemblée et expose la situation morale de l’association.
Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.
Chaque année le bureau sortant est démissionnaire. Il est alors procédé, à une nouvelle élection du
bureau.
Chaque section dispose d’une voix, quel que soit son nombre de membres.
Ne seront traités, lors de l’AGO, que les points à l’ordre du jour. Chaque section, peut, au moins 21
jours avant la date de l’AGO proposer un point à intégrer à l’ODJ.
ARTICLE 14
Si besoin ou sur demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une
Assemblée Générale Extraordinaire (AGE), dans les mêmes conditions que pour la convocation de
l’Assemblée Générale Ordinaire. Cette assemblée, regroupant au moins la moitié de ses membres, est
seule habilitée à voter la modification des statuts ou prononcer la dissolution de l’Association Sportive
et Culturelle et des Loisirs.
REGLEMENT INTERIEUR
ARTICLE 15
Un règlement intérieur a été créé et validé lors de l’Assemblée Générale du 11 Février 2025.
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont
trait à l’administration de l’association.
MODIFICATION DES STATUTS – DISCUSSION – RADIATION
ARTICLE 16
La qualité de membre se perd en cas de départ de la Caisse Régionale de Crédit Agricole du Languedoc.
ARTICLE 17
D’aucune manière, les membres du bureau ne pourront, dans leurs actions, quelle qu’elle soit, engager
la responsabilité civile ou pécuniaire de l’ASCCAL, de son Président et du Bureau.
ARTICLE 18
En cas de dissolution, la liquidation s’effectuerait selon la décision adoptée par l’Assemblée Générale
Extraordinaire, au seul profit du Comité Social et Economique de la Caisse Régionale de Crédit Agricole
du Languedoc.
Nîmes, le 14 AVRIL 2022
